Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure six articles de la loi mais valide le régime carcéral d’isolement

La plus haute juridiction avait été saisie par des députés de gauche, qui estimaient que de nombreux articles de cette loi faisaient « peser de graves menaces » sur l’Etat de droit.Un écran affiche le résultat du vote solennel du projet de loi sur le narcotrafic, adopté par le Sénat, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 1ᵉʳ avril 2025.